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droit de passage ou droit d'échelonage ?
droit de passage ou droit d'échelonage ?
le droit de passage permet d'un terrain enclavé de réclamer un accès à son voisin Il est transmissible et inscrit sur l'acte notarié
le droit d'echelonage ou servitude de tour d'échelle est le droit de passer sur le terrain du voisin pour effectuer des travaux
à 4 conditions les travaux sont indispensables, limités dans l'espace et le temps le passage est obligatoire et la gène crée est proportionnée à l’intérêt des travaux Si l'accord n'est pas obtenu à l'amiable.c'est le tribunal d'instance qui tranche
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